1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES
EUROPASTRY S.A. (ci-après dénommée « EUROPASTRY ») est une entreprise se consacrant à l’élaboration et à la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie. EUROPASTRY S.A. enregistrée sous le CIF A-58695032, est une société dont le siège, aux fins des présentes informations, se situe à Sant Cugat del Vallés, Pza. Xavier Cugat 2, Edificio C, Planta 4 en Parc Sant Cugat Nord, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 24 789, Feuille B-76 007, Entrée 15ª et est actuellement en charge de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement des sites Web www.europastry.com et de ses marques FRIPAN, FRIDA, YAYA MARÍA, FRIART et DOTS. E-mail : contact@europastry.com
2.- CONDITIONS D’UTILISATION
Ce portail est un canal d’informations sur l’entreprise et ses produits. L’utilisateur du présent portail, qui y accède et navigue, s’engage à s’en servir conformément à la législation en vigueur applicable et en respectant les conditions établies par le présent Avis légal, selon la morale et les usages de bonne conduite généralement acceptés et selon l’ordre public. L’utilisateur répondra devant EUROPASTRY et/ou devant des tiers de tout dommage et préjudice qui pourrait être occasionné par le non-respect de ladite obligation. L’accès et la navigation sur le portail impliquent l’acceptation et la connaissance des mises en garde légales énoncées dans le présent document. Le simple accès n’implique pas l’existence de quelconques relations entre EUROPASTRY et l’utilisateur. L’utilisateur du présent site Web doit, dans tous les cas, s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur celui-ci. EUROPASTRY ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ce portail, y compris tout dommage occasionné à des systèmes informatiques, introduction de virus et dommage provoqué par toute décision prise en se fondant sur les informations contenues sur celui-ci. EUROPASTRY recommande qu’une demande de confirmation des informations soit formulée si cela s’avérait nécessaire. Les liens vers d’autres portails ou sites Web non gérés par EUROPASTRY que le présent portail peut contenir, sont présentés uniquement à titre indicatif, sans aucune évaluation de leur contenu, propriétaires, services ou produits proposés. EUROPASTRY n’exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites Web et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. Dans tous les cas, EUROPASTRY décline toute responsabilité quant aux services offerts par lesdits tiers en cas de réclamation de quelque nature que ce soit, émise à leur encontre.
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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4.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En conformité avec la législation en vigueur en matière de protection des données (Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et de ses règlements d’application), nous vous informons que la communication avec EUROPASTRY par le biais de son adresse e-mail, ou à travers les formulaires présents sur ce portail ou des liens redirigeant vers son adresse e-mail, suppose le consentement express pour que les données soient incorporées aux fichiers de son propriétaire. Les données envoyées seront traitées de manière confidentielle et uniquement en vue de résoudre les demandes ou problèmes posés, ainsi que pour vous faire parvenir des informations commerciales relatives à nos produits et marques, incluant les communications commerciales expédiées par e-mail. L’utilisateur peut user de ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant par écrit un courrier au domicile social de l’entreprise, ou un e-mail, en se servant de l’adresse e-mail, dans lequel il indiquera clairement le droit qu’il souhaite exercer et adjoindra une copie de sa pièce d’identité. La collecte de données personnelles n’est pas obligatoire mais la résolution de demandes pourrait être incomplète si toutes les informations nécessaires ne sont pas réunies. L’utilisateur qui communique ses données personnelles est l’unique responsable de la véracité et de la correction portée aux données incluses et EUROPASTRY demeure exonérée de toute responsabilité à ce sujet. Les seules données personnelles stockées sont celles que l’utilisateur a communiquées de son propre gré au moment de son inscription.
5.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES
EUROPASTRY est opposée au « SPAM », ainsi qu’en conformité avec les dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, elle ne procèdera à aucun envoi de communications commerciales non souhaité aux utilisateurs qui lui communiqueraient leurs données personnelles et avec lesquels il n’existe pas de relation commerciale établie, à moins que l’utilisateur ne l’y autorise expressément. EUROPASTRY reconnaît la grande importance que revêt la confidentialité des informations personnelles communiquées par ses utilisateurs, de sorte que si l’un de ses utilisateurs reçoit par e-mail toute communication commerciale sans autorisation préalable, nous le prions de nous contacter à l’adresse suivante afin d’éviter que cette situation ne puisse se répéter : contact@europastry.com
6.- COOKIES
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