1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES
EUROPASTRY S.A. (ci-après dénommée « EUROPASTRY ») est une entreprise se consacrant à l’élaboration et à la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie. EUROPASTRY S.A. enregistrée sous le CIF A-58695032, est une société dont le siège, aux fins des présentes informations, se situe à Sant Cugat del Vallés, Pza. Xavier Cugat 2, Edificio C, Planta 4 en Parc Sant Cugat Nord, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 24 789, Feuille B-76 007, Entrée 15ª et est actuellement en charge de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement des sites Web www.europastry.com et de ses marques FRIPAN, FRIDA, YAYA MARÍA, FRIART et DOTS. E-mail : contact@europastry.com
2.- CONDITIONS D’UTILISATION
Ce portail est un canal d’informations sur l’entreprise et ses produits. L’utilisateur du présent portail, qui y accède et navigue, s’engage à s’en servir conformément à la législation en vigueur applicable et en respectant les conditions établies par le présent Avis légal, selon la morale et les usages de bonne conduite généralement acceptés et selon l’ordre public. L’utilisateur répondra devant EUROPASTRY et/ou devant des tiers de tout dommage et préjudice qui pourrait être occasionné par le non-respect de ladite obligation. L’accès et la navigation sur le portail impliquent l’acceptation et la connaissance des mises en garde légales énoncées dans le présent document. Le simple accès n’implique pas l’existence de quelconques relations entre EUROPASTRY et l’utilisateur. L’utilisateur du présent site Web doit, dans tous les cas, s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur celui-ci. EUROPASTRY ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ce portail, y compris tout dommage occasionné à des systèmes informatiques, introduction de virus et dommage provoqué par toute décision prise en se fondant sur les informations contenues sur celui-ci. EUROPASTRY recommande qu’une demande de confirmation des informations soit formulée si cela s’avérait nécessaire. Les liens vers d’autres portails ou sites Web non gérés par EUROPASTRY que le présent portail peut contenir, sont présentés uniquement à titre indicatif, sans aucune évaluation de leur contenu, propriétaires, services ou produits proposés. EUROPASTRY n’exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites Web et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. Dans tous les cas, EUROPASTRY décline toute responsabilité quant aux services offerts par lesdits tiers en cas de réclamation de quelque nature que ce soit, émise à leur encontre.
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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4.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données (Règlement UE 2016/679 général sur la protection des données et Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et de garantie de droit numériques), nous vous informons que la communication avec EUROPASTRY, S.A. par le biais de votre adresse de courrier électronique, que ce soit par le biais des formulaires présents dans ce portail ou par le biais des liens à votre e-mail, suppose le traitement de vos données personnelles à différentes fins en fonction de votre demande. EUROPASTRY, S.A. sera le responsable du traitement de vos données. Nous avons nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse delegadoprotecciondatos@europastry.com. Pour lesdits traitements nous nous basons sur votre consentement ou sur le besoin d’exécuter la relation commerciale qui vous lie à notre société.
Pour pouvoir accéder à la boutique en ligne l’utilisateur devra s’inscrire par le biais du formulaire correspondant dans lequel les données nécessaires pour pouvoir gérer la commande seront demandées. Les données envoyées seront traitées en toute confidentialité et exclusivement dans l’objet de traiter les commandes. Toutes les autres données fournies par le biais d’autres formulaires du web (Contact) seront utilisées dans le seul but de résoudre les questions ou doutes exprimées, ou pour réaliser de futures processus de sélection de personnel dans le cas de l’envoi de CV.
D’autre part EUROPASTRY demande votre consentement pour l’envoi de communications à caractère commercial sur ses offres, nouveautés et produits.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant un courrier au siège social de la société ou par le biais de notre adresse de courrier électronique en joignant une copie de votre document national d’identité espagnole et en indiquant clairement le droit que vous voulez exercer.
Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment.
Le remplissage de données personnelles dans certains champs peut être obligatoire car autrement l’achat ne pourra pas être réalisé. L’utilisateur qui fournit ses données personnelles est le seul responsable de la véracité et de la correction des données inclues, EUROPASTRY, S.A. étant exonérée de toute responsabilité à cet égard.
Seules les données personnelles que l’utilisateur a fournies volontairement lors de son inscription sont stockées.
Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données consultez notre « politique de confidentialité » : http://www.hechosconcorazon.com/fr/politica-de-privacidad/
5.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES
EUROPASTRY est opposée au « SPAM », ainsi qu’en conformité avec les dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, elle ne procèdera à aucun envoi de communications commerciales non souhaité aux utilisateurs qui lui communiqueraient leurs données personnelles et avec lesquels il n’existe pas de relation commerciale établie, à moins que l’utilisateur ne l’y autorise expressément. EUROPASTRY reconnaît la grande importance que revêt la confidentialité des informations personnelles communiquées par ses utilisateurs, de sorte que si l’un de ses utilisateurs reçoit par e-mail toute communication commerciale sans autorisation préalable, nous le prions de nous contacter à l’adresse suivante afin d’éviter que cette situation ne puisse se répéter : contact@europastry.com
6.- COOKIES
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